Intervention de Catherine Troendle

a indiqué qu'elle acceptait cette modification et qu'elle modifierait son sous-amendement en conséquence.

Après l'article 4 (Dispositions relatives au financement public des partis politiques), la commission a décidé de demander l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 38 tendant à insérer un article additionnel présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer des dispositions contraignantes favorisant l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives lors de l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger.