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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - examen des amendements
Claude Jeannerot :Constatant que les amendements relatifs à l'Assemblée des Français de l'étranger ne pouvaient être directement rattachés à un article du projet de loi, M. Jean-Jacques Hyest, président, a indiqué qu'il demanderait à reporter leur examen après l'article 4 en séance publique.
