Intervention de Jacques Mahéas

En réponse à M. Jacques Mahéas qui relevait que le CNFPT ne devrait pas demeurer compétent pour le recrutement et la gestion de tous les ingénieurs territoriaux, la majorité d'entre eux ne relevant pas de la catégorie dite « A+ » de la fonction publique territoriale, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, a indiqué qu'elle proposait un amendement dans ce sens.

s'est ensuite félicité de la mention expresse des actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage du français parmi les actions de formation pouvant être dispensées aux agents territoriaux, avant de faire part des difficultés rencontrées avec la nouvelle bonification indiciaire, et notamment pour le recrutement des auxiliaires de puériculture.

Il s'est également interrogé sur l'opportunité de permettre aux autorités territoriales de fixer elles-mêmes leurs quotas d'avancement, craignant des disparités entre les collectivités, au détriment des plus petites.

Faisant notamment référence à la création par le présent projet de loi du titre emploi collectivité et à la constitution d'un « statut bis » pour les agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, il a critiqué le développement constant des dispositifs permettant de recruter plus facilement des agents contractuels.