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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Fonction publique — Modernisation de la fonction publique - examen du rapport
Jean-Claude Peyronnet :a souhaité obtenir des précisions sur l'utilisation de ces crédits.
Rappelant que les fonctionnaires en formation restaient rémunérés par l'Etat, M. Jean-Jacques Hyest, président, a indiqué que le montant total des crédits consacrés à la formation professionnelle pouvait tenir compte de cette rémunération, ainsi que des indemnités de déplacement et de séjour, ce qui compliquait les comparaisons entre les différents employeurs.
