Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Fonction publique — Modernisation de la fonction publique - examen du rapport
Hugues Portelli, rapporteur :a ensuite précisé que l'inspection générale des finances avait recensé 2.800 mises à disposition « entrantes », c'est-à-dire auprès de l'Etat, concernant pour l'essentiel des agents des organismes de sécurité sociale, des services départementaux de la mutualité sociale agricole, ou d'établissements publics.
Enfin, évoquant le « pantouflage » des agents publics, il a indiqué qu'il proposerait à la commission plusieurs amendements destinés à renforcer le contrôle du respect des règles de déontologie.
