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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Fonction publique — Modernisation de la fonction publique - examen du rapport
Hugues Portelli, rapporteur :a précisé que les modifications proposées consistaient à :
- préciser que le magistrat de l'ordre judiciaire peut être un magistrat en activité ou honoraire et à lui prévoir un suppléant, également magistrat de l'ordre judiciaire en activité ou honoraire ;
- réduire de trois à deux le nombre des personnalités qualifiées ;
- supprimer la présence, selon le cas, du directeur général de l'administration et de la fonction publique, du directeur général des collectivités locales ou du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en raison de la forte représentation de l'administration au sein de la commission prévue par le projet de loi et de la faible participation des intéressés aux réunions de la commission actuelle ;
- permettre au directeur du personnel de l'autorité dont relève l'agent de se faire représenter par le fonctionnaire de son choix ;
- prévoir un suppléant pour les directeurs d'administration centrale.
