Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

a indiqué que le groupe socialiste s'opposerait au choix du Gouvernement de procéder par voie d'ordonnance pour modifier les dispositions législatives concernant l'hospitalisation sous contrainte. Il s'est interrogé sur les raisons qui avaient conduit à confier la décision d'hospitalisation d'office aux maires, alors que l'exercice de cette responsabilité par le préfet n'avait, semble-t-il, à ce jour suscité aucune difficulté. Il a craint par ailleurs que le délai de soixante-douze heures au terme duquel le préfet devrait confirmer l'hospitalisation d'office ne constitue une rétention arbitraire. Il a indiqué, enfin, qu'il entendait saisir le Conseil d'Etat de l'ordonnance issue de l'habilitation.