Intervention de Laurent Wauquiez

a réaffirmé la totale implication du Gouvernement dans le processus de fusion de l'ANPE avec le réseau des Assédic, rappelant qu'il s'agissait de la plus grande réforme du service public des 30 dernières années, eu égard au caractère stratégique de la politique de l'emploi et au nombre des effectifs concernés.

Il a précisé que le référé adressé par la Cour des comptes le 3 octobre 2007 portait sur des pratiques anciennes, que le Gouvernement avait systématiquement répondu à tous les rapports précédents et que, s'il n'y avait pas eu de communication formelle sur les dernières observations de la Cour des comptes en 2007, l'adoption de la loi précitée du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi constituait une réponse opérationnelle et concrète.

Revenant sur les objectifs de la fusion de l'ANPE et des Assédic, il a indiqué que l'amélioration du service rendu devait être obtenue en plaçant les besoins du demandeur d'emploi au centre des priorités, avec pour but principal la réduction du délai de retour à l'emploi. Par ailleurs, il a fait remarquer que la fusion figurait dans le programme du président de la République et ne relevait donc pas d'une mesure d'économie fixée par la révision générale des politiques publiques (RGPP). Au contraire, il a affirmé que l'accent devait être mis sur l'amélioration du service public, par priorité sur la réduction des dépenses. A cet égard, il a reconnu que l'opération de fusion impliquerait des coûts supplémentaires, mais que la réforme des structures demeurait indispensable pour en minimiser l'impact, à l'image des rapprochements opérés dans la plupart des pays européens. Soulignant l'importance de l'enjeu, il a fait remarquer que l'amélioration du service public de l'emploi pouvait agir sur la baisse du chômage de l'ordre d'un point.

a constaté que la multiplicité des organismes et des dispositifs constituait jusqu'à présent une entrave à la modernisation du service rendu aux demandeurs d'emploi et, qu'en cela, il ne répondait pas au niveau de prestation espéré par la Cour des comptes. Toutefois, il a rappelé les efforts d'adaptation fournis, tant par l'ANPE que les Assédic, dans la mise en place du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), dans la réduction du délai entre le premier entretien à l'Assédic et celui à l'ANPE, dans la constitution du groupement d'intérêt économique (GIE) commun relatif au système d'information, et dans la constitution de guichets uniques. Ces évolutions constituant le socle de la réforme en cours, la fusion constituait une opportunité unique pour faire prévaloir l'intérêt du demandeur d'emploi sur les cloisonnements administratifs et pour jeter les bases d'un cahier d'objectifs et de résultats que le futur opérateur sera chargé de mettre en oeuvre. Pour mettre fin à la logique d'indemnisation et au traitement administratif du demandeur d'emploi, la fusion opérerait un changement radical de « logiciel » en créant un suivi personnalisé des demandeurs d'emploi fondé sur trois objectifs principaux :

- la simplification des démarches avec la mise en place d'un référent unique dès le premier entretien ;

- une gamme de prestations unifiée se substituant au régime complexe des aides actuelles, et rendant plus efficaces des dispositifs jusqu'alors insuffisamment utilisés, notamment en matière de lutte contre l'illettrisme, de financement du permis de conduire et d'incitation à la mobilité ;

- la mise en place de synergies par la fusion des réseaux de l'ANPE et des Assédic dans le but d'affecter un plus grand nombre d'agents au contact du public.

Dans cette perspective, il a annoncé un plan stratégique grâce à une implication plus forte de la tutelle de l'Etat dans la gouvernance du futur opérateur et l'élaboration d'un cahier des charges assorti de clauses d'évaluation dans la future convention tripartite Etat-Unédic-opérateur public de l'emploi.

Sur le calendrier de la réforme du service public de l'emploi, M. Laurent Wauquiez a indiqué que celle-ci ne résulterait pas d'un « big bang » au 1er janvier 2009, par ailleurs irréaliste compte tenu de la complexité de l'opération, mais ferait l'objet d'un processus régulier d'améliorations, encadré par des objectifs et des résultats quantifiés pendant les trois prochaines années. Il a présenté les principales étapes de la mise en oeuvre de la fusion :

- la désignation des chefs de projets régionaux avant l'été 2008 ;

- la création juridique du nouvel opérateur public de l'emploi, au 1er janvier 2009, dont le nom n'est pas encore arrêté, mais qui ne prendra pas l'appellation de « France Emploi » ;

- la constitution d'une « masse critique » de guichets uniques d'ici au 1er juillet 2009.