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Intervention de Dominique-Jean Chertier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juin 2008 : 1ère réunion
Cour des comptes — Référé sur la fusion anpe-unédic - audition
a souligné que la pluralité des organismes dans le traitement de l'indemnisation et le suivi des demandeurs d'emploi nuisait à l'efficacité globale de la politique de retour à l'emploi et, selon les travaux du Conseil d'orientation de l'emploi, constituait une des causes institutionnelles d'un niveau élevé de chômage.
Il a fait valoir que l'instance provisoire était chargée de jeter les bases du futur opérateur public de l'emploi sur trois dossiers principaux :
- l'amélioration de la gouvernance, avec l'attribution d'un rôle d'impulsion et de contrôle au conseil d'administration ;
- la transparence financière, par la mise en place d'une procédure de certification des comptes, ainsi que l'élaboration d'une comptabilité générale et analytique ;
- la définition d'une nouvelle offre de service, établissant une véritable obligation de qualité de la prestation, non seulement vis-à-vis des demandeurs d'emploi, mais encore des employeurs et des collectivités territoriales dans le cadre des futures négociations de la nouvelle convention tripartite.
Il a souligné que l'amélioration du service devait se mesurer à l'aune de la rapidité du traitement des dossiers, grâce aux moyens en personnels du futur opérateur mais aussi aux moyens résultant de la mise en place de délégations de service public avec les cotraitants et les opérateurs privés de placement.
Tout en constatant que la feuille de route évoquée par le ministre prescrivait des résultats à atteindre dès 2009, M. Dominique-Jean Chertier a reconnu que la fusion entrainerait des coûts supplémentaires, non encore chiffrés, liés au recours à des cabinets-conseils extérieurs, à la constitution d'une nouvelle identité visuelle du futur opérateur et à l'impact financier du futur statut commun des personnels qui reste à négocier. Il a mis en exergue le fait que l'aggravation des charges de ressources humaines ne pouvait pas être précisément chiffrée, mais qu'elle devait être compensée par des synergies à développer en matière d'achats, d'immobilier et de gains de productivité.
