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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Thérèse Cornette
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juin 2008 : 1ère réunion
Cour des comptes — Référé sur la fusion anpe-unédic - audition
Marie-Thérèse Cornette :
a indiqué qu'un délai de trois mois séparait l'envoi des observations faites par la Cour des comptes au ministre destinataire de la transmission au Parlement.
