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Intervention de Michel Dinet
Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion — Réunion du 13 mai 2008 : 1ère réunion
Audition de Mm. Michel Dinet président du conseil général de meurthe-et-moselle et rené-paul savary président du conseil général de la marne de l'assemblée des départements de france adf
a tout d'abord souligné la force de l'engagement des départements en faveur du pilotage unique des politiques d'insertion, malgré l'insuffisance de la compensation financière versée par l'Etat et les difficultés rencontrées dans la coopération avec le service public de l'emploi (SPE).
Il s'est félicité de ce que la priorité donnée à l'insertion professionnelle, sans pour autant négliger la dimension sociale de l'accompagnement des publics les plus éloignés de l'emploi, ait d'ores et déjà permis le retour à l'emploi de nombreux allocataires du RMI. Le bilan est ainsi largement positif, malgré le manque à gagner, de 2,5 milliards d'euros, que représente ce transfert pour les départements.
Il en résulte une méfiance des départements à l'égard de toute réforme susceptible d'entraîner des dépenses supplémentaires. Tel est le cas, notamment, de la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), prévue au cours de l'année 2009. Celle-ci ne pourra être acceptée qu'à la condition que l'Etat compense à l'euro près les dépenses engagées par les départements pour financer cette nouvelle prestation. Cela suppose également une plus grande transparence dans la gestion des allocations par les caisses d'allocations familiales (CAF) et de la mutualité sociale agricole (MSA), afin que les départements puissent apprécier l'évolution des dépenses au regard de celle des personnes bénéficiaires.
