Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Dinet
Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion — Réunion du 13 mai 2008 : 1ère réunion
Audition de Mm. Michel Dinet président du conseil général de meurthe-et-moselle et rené-paul savary président du conseil général de la marne de l'assemblée des départements de france adf
a confirmé l'unanimité des départements au sujet de leur engagement en faveur des politiques d'insertion ; mais il a aussi exprimé leurs réserves quant à la généralisation du RSA, du fait des retards accumulés dans la compensation financière de la décentralisation du RMI.
Concernant le RSA, il a fait part des réticences de son département, qui a finalement renoncé à l'expérimenter, au motif que la participation de l'Etat à son financement n'était pas suffisante. Néanmoins, il a estimé nécessaire que les expérimentations conduites dans trente-quatre départements puissent être menées à leur terme avant toute généralisation. A cet égard, il a fait valoir l'intérêt de la diversité des modalités d'expérimentation pour en tirer des enseignements qui seront utiles pour définir les contours du RSA généralisé. Il s'est dit également réservé sur la fusion envisagée des minima sociaux dans le RSA, évoquant notamment les spécificités de l'allocation de parent isolé (API). Enfin, il s'est inquiété des risques de création de « trappes à pauvreté » suscitées par la création du RSA, qui ne fait en réalité que déplacer les seuils.
