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Intervention de Bernard Seillier
Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion — Réunion du 13 mai 2008 : 1ère réunion
Audition de Mm. Michel Dinet président du conseil général de meurthe-et-moselle et rené-paul savary président du conseil général de la marne de l'assemblée des départements de france adf
Bernard Seillier, rapporteur :En réponse à M. Bernard Seillier, rapporteur, il a précisé que dans la majorité des départements expérimentateurs, le RSA joue à la fois le rôle de revenu complémentaire et de prestation de solidarité. Certains d'entre eux ont choisi de recenser et de prendre en compte les droits connexes afin de limiter les effets désincitatifs au retour à l'emploi. S'agissant de l'API, le dispositif expérimental conçu par l'Etat présente l'avantage de ne pas faire de perdant, mais représente un coût considérable. Il s'est enfin interrogé sur les modalités de sortie du dispositif et sur les risques de multiplication des activités à temps partiel qui seraient favorisées par le versement de ce revenu complémentaire.
