Intervention de Gérard César

a indiqué que le président Jean-Paul Emorine l'avait informé que la dernière conférence des présidents ayant débattu de la réforme du règlement du Sénat n'avait pas pris de décision sur ce point. En conséquence, rien n'interdisait d'aller dans le sens suggéré par M. Jean-Pierre Bel, mais rien n'y obligeait non plus. Il a souligné que la prochaine conférence des présidents susceptible de traiter d'un tel sujet se réunirait le soir du jour où était envisagé l'examen du rapport par la commission et qu'il n'était donc pas possible à la commission d'attendre cette date pour désigner un rapporteur.