Intervention de Michelle Demessine

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 novembre 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs — Echange de vues

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine :

a rappelé qu'il s'agissait là d'une situation nouvelle. Elle a déclaré que M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, réfléchissait à une proposition tendant à prévoir que l'opposition sénatoriale bénéficie du poste de président ou de celui de rapporteur des commissions d'enquête ou missions d'information dont elle avait été à l'origine.

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