Intervention de Rolande Ruellan

a tout d'abord estimé que le saupoudrage des crédits déconcentrés pourrait être évité en mettant en place un système de remontée des données destiné à mesurer l'efficacité de l'utilisation de ces crédits. Il existe cependant un débat entre l'intérêt de flécher des crédits pour contrôler leur utilisation et une volonté de globalisation des politiques. Il est en effet utile de laisser aux gestionnaires locaux la possibilité de répartir les crédits en fonction des besoins constatés sur le terrain, mais ce choix limite les possibilités de mesurer l'efficacité des moyens utilisés pour la mise en oeuvre d'une politique. Par ailleurs, la dispersion du tissu associatif ne facilite pas la concentration des crédits en direction des actions les plus efficaces. L'Etat pourrait cependant jouer un rôle pédagogique à l'égard de ces associations et concentrer sans doute davantage ses distributions de subventions.

En ce qui concerne l'élaboration des plans pluriannuels de lutte contre le VIH/Sida, ceux-ci doivent intégrer les recommandations des diverses instances qui travaillent sur le sujet, qu'il s'agisse du conseil national du Sida ou de la HAS, de l'Inpes ou de l'InVS. Les directions du ministère de la santé, et singulièrement la direction générale de la santé, doivent être armées pour définir des stratégies et assurer le suivi des plans pluriannuels. Il arrive en effet que les rotations de personnels conduisent à un suivi insuffisant de politiques de santé pendant certaines périodes. C'est notamment à propos de telles situations que le Premier Président de la Cour, Philippe Séguin, avait été conduit à estimer que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite n'est pas toujours pertinent dès lors qu'il existe une insuffisance de personnel dans certains secteurs. Par ailleurs, la dimension interministérielle de la politique de lutte contre le VIH est insuffisamment prise en compte et les ministères de l'éducation nationale, de la justice et de l'intérieur ne sont pas assez impliqués.