Intervention de Michel Thomas

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2010 : 1ère réunion
Politique de lutte contre le vih-sida et association sidaction — Présentation d'une étude et d'un rapport de la cour des comptes

Michel Thomas, conseiller référendaire à la cinquième chambre :

A propos du Sidaction, M. Michel Thomas, conseiller référendaire à la cinquième chambre, a confirmé que la récente étude de la Cour sur la gestion de cette association montre qu'elle dispose de fonds importants qui sont mis en réserve à hauteur de 8 millions d'euros environ. Cette situation s'explique par la rigueur de la procédure qu'elle a instaurée pour attribuer ces fonds. L'association lance en effet des appels d'offres et examine, dans le cadre de procédures très formalisées, les projets qui lui sont soumis, ce qui nécessite un temps non négligeable. 40 % seulement des dossiers présentés sont acceptés. Par conséquent, l'existence de réserves au sein de l'association est une contrepartie de la rigueur de sa gestion dans l'attribution de fonds à des projets de recherche. Il convient en outre de souligner que la gestion comptable de ces réserves est irréprochable puisque Sidaction utilise la technique des fonds dédiés qui permet d'individualiser clairement ces sommes.

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