Intervention de Rolande Ruellan

a indiqué que le dépistage du VIH est obligatoire pour les militaires partant à l'étranger, en cas de don du sang, de don d'organe ou de procréation médicalement assistée. Le dépistage est par ailleurs systématiquement proposé à certaines catégories de personnes, en particulier les femmes enceintes et les personnes faisant l'objet d'une incarcération. A propos des migrants contaminés en France, on constate qu'au moins 20 % des migrants venant d'Afrique subsaharienne infectés par le VIH sont porteurs du sous-type B du virus, présent en France mais quasiment inexistant dans leur pays d'origine. Evoquant les établissements de rencontre, elle a indiqué qu'actuellement l'Etat subventionne le syndicat national des entreprises gaies (Sneg), afin qu'il intervienne au sein de ces établissements pour y favoriser le développement de normes sanitaires et la distribution de matériel, sans cependant qu'il existe de moyens de coercition. La mise en place d'une réglementation permettrait d'effectuer des contrôles de son respect.

En ce qui concerne les principales associations de lutte contre le VIH/Sida, la Cour, dans le cadre de sa mission de contrôle des associations faisant appel à la générosité du public, a déjà contrôlé, outre le Sidaction, Aides, Arcat Sida et Sida Info service. Quant au reste à charge des personnes atteintes du VIH, la Cour ne dispose pas d'informations chiffrées sur ce sujet. Certaines de ses études précédentes ont cependant montré que les personnes en ALD doivent supporter un reste à charge plus important que les autres, contrairement aux idées communément admises. Certains médicaments, qui sont pour la plupart des patients des médicaments de confort et qui ont en conséquence fait l'objet de mesures de déremboursement, présentent une utilité avérée pour certains malades, dès lors qu'ils permettent de soulager les effets secondaires des traitements lourds qu'ils doivent suivre.

En ce qui concerne les rôles respectifs de l'Etat et de l'assurance maladie dans la prise en charge des traitements, la Cour a longtemps stigmatisé l'attitude de l'Etat lorsqu'il se déchargeait d'une dépense en la transférant à l'assurance maladie. On peut se demander si cette problématique conserve la même importance aujourd'hui compte tenu de l'état déficitaire global des finances publiques.