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Intervention de Gérard Collomb
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 décembre 2009 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 12
Gérard Collomb :En conséquence, M. Gérard Collomb a rectifié l'amendement n° 12 et y a intégré les remarques du rapporteur en supprimant les termes : « et du montant de la contribution de chacun ».
