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Intervention de Jean-Jacques Lozach
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
—
Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales
—
Examen du rapport pour avis en deuxième lecture
source
Jean-Jacques Lozach
:
L'Etat refuse d'appliquer les textes.
Voir dans le contexte
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