Intervention de Jean-Pierre Plancade

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport pour avis en deuxième lecture

Photo de Jean-Pierre PlancadeJean-Pierre Plancade :

Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles cette réforme est menée. Quoi qu'il en soit, les propositions de M. le rapporteur sont bienvenues : les collectivités coopèrent déjà, et il propose d'officialiser cet état de fait. On ne peut se dire attaché à la compétence générale des collectivités et renâcler à ce qu'elles s'imposent des obligations ! Il faut désigner dans chaque domaine un chef de file, pour mettre fin aux financements croisés. Contrairement à David Assouline, je ne crois pas souhaitable que les collectivités financent des projets à condition que les autres en fassent autant : cela les autorise à se défausser de leurs responsabilités.

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