Intervention de Pierre Bordier

Je vous propose deux nouveaux amendements. L'un à l'article 27, alinéa 5, qui traite de la Commission de surveillance des publications destinées à la jeunesse, substitue au verbe « démoraliser », l'expression plus générale et plus actuelle : « nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral de l'enfance ou de la jeunesse ». Le second, après l'alinéa 4 de l'article 32 quater, détermine qui peut, en l'absence de négociation au sein d'une entreprise de presse, être considéré comme « partie à la négociation » compétente pour saisir la commission ad hoc appelée à régler la question de la rémunération des droits d'auteur des journalistes en cas de réutilisation de leurs oeuvres.