Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Laborde
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Communication
Françoise Laborde :A priori nous ne voyons pas de raison de nous opposer à ces amendements, mais nous sommes un peu pris de court. D'ici la séance publique nous aurons le temps d'adopter une position.
