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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Communication
Marie-Christine Blandin :Ne pourrait-on substituer au terme « nuire » celui de « porter atteinte » ?
