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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Communication
Jacques Legendre, président :La notion de démoralisation n'est pas très juridique... En effet, s'agissant de la proposition de Mme Blandin, je vous indique que « nuire » est le terme utilisé par le conseil supérieur de l'audiovisuel. Quoi qu'il en soit vous pourrez toujours présenter un sous-amendement en séance publique.
