Intervention de Pierre Bordier

L'ordonnance du 14 avril dernier que vous avez citée modifie notre dispositif légal antidopage dans le bon sens. En revanche, des petites imperfections subsistent. Ainsi, lorsqu'une agence fait un contrôle en compétition à la demande d'une fédération internationale, le code mondial antidopage prévoit que cette fédération conserve le pouvoir disciplinaire. Cette précision est omise dans l'ordonnance. Par ailleurs, le dépôt tardif du projet de loi de ratification sur le Bureau du Parlement a ouvert la voie à un contentieux lancé par les footballeurs sur les règles de localisation des sportifs hors des compétitions. Enfin, si les décrets d'application ont tardé, c'est qu'un dialogue utile a été engagé avec l'Agence française de lutte contre le dopage, ce dont je me réjouis.

Sur la question financière, l'Agence française de lutte contre le dopage est une autorité administrative indépendante comme l'autorité des marchés financiers qui devrait disposer à ce titre d'une ressource propre et pérenne. Dépendre d'un financement privé serait notamment très néfaste dans la mesure où le laboratoire de dépistage est limité dans le nombre de contrôles qu'il peut effectuer chaque année. Il me semble que le monde du sport professionnel brasse suffisamment d'argent pour que la lutte antidopage puisse être mieux financée.

En 2009, les contrôles de l'agence sur le Tour de France ont été effectués avec l'accord de l'Union cycliste internationale (UCI). Suite au rapport de l'agence divulgué dans la presse, l'UCI a décidé de mettre fin à cette collaboration. Toutefois, avec l'accord de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et en dépit du refus de l'UCI, l'Agence a mené des contrôles additionnels sur le Tour de France en 2010. En outre, l'AMA a envoyé six observateurs sur cette épreuve. Il serait utile que l'Agence mondiale publie rapidement le rapport établi par ces personnes. Je suis, en fait, favorable à un rapprochement de l'Agence française de lutte contre le dopage et de l'UCI sous le contrôle de l'AMA. L'arrivée de mon successeur devrait le faciliter.

S'il est avéré que des traces de clenbutérol ont été détectées dans les urines de Contador et qu'aucune justification cohérente n'est apportée, alors il doit être rapidement présenté devant une instance disciplinaire où il pourra s'expliquer. Mais la décision doit être claire.

Enfin, l'avenir de l'Agence passe par l'amélioration de la recherche. Il existe un conseil scientifique au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage qui doit être bien utilisé. L'idée de détecter la présence de phtalates dans le sang pour démontrer une autotransfusion est ainsi venue de l'Agence française de lutte contre le dopage mais le financement avait été insuffisant pour faire des expérimentations.