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Intervention de Ambroise Dupont
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen d'un amendement
Ambroise Dupont, vice-président :Cette modification du code du travail vise à permettre une mise en cohérence juridique de nature à assurer une couverture conventionnelle homogène aux artistes et techniciens du spectacle lorsqu'ils interviennent en dehors du champ des conventions collectives du secteur du spectacle vivant.
