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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 février 2006 à 15h15
Conférence des présidents
Adrien Gouteyron, président :Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé, en application de l'article 49, alinéa 2, du règlement, la suppression de la discussion commune des amendements déposés sur ce projet de loi.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
