Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 avril 2006 : 1ère réunion
Santé — Sécurité sociale - réforme du financement des établissements de santé - examen du rapport d'information

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

a conclu en rappelant que ce rapport d'information ne constitue qu'une première étape, qui ne peut encore qu'apporter une appréciation limitée sur la réforme engagée et son application. Une réflexion plus approfondie mériterait d'être menée sur la diversité des établissements, afin de proposer des ajustements et d'affiner le système de tarification, dont le bien-fondé n'est plus contesté.

A l'issue de ce débat, la commission a autorisé la publication du rapport d'information présenté.

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