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Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2007 : 1ère réunion
Programme de travail — Communication
Michel Dreyfus-Schmidt :- sur la garde alternée (sous l'angle de l'autorité parentale, du divorce ou encore du partage des prestations familiales), en organisant, conjointement avec la commission des affaires sociales, une demi-journée d'auditions publiques. M. Michel Dreyfus-Schmidt s'en est félicité ;
- sur le service de l'état civil de Nantes, en organisant un déplacement de trois membres de la commission, M. Christian Cointat ayant d'ores et déjà été désigné.
