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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de mission d'information
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2007 : 1ère réunion
Travaux d'information — Nomination de rapporteurs
mission d'information :
- M. Richard Yung a été nommé co-rapporteur de M. Hugues Portelli, sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, pour la mission d'information sur les prescriptions ;
- MM. Richard Yung et Yves Détraigne ont été désignés pour accompagner M. Christian Cointat au service central de l'Etat civil à Nantes.
