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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux suspects - examen du rapport
Mm. Christian Cointat, Jean-Pierre Sueur, Michel Dreyfus-Schmidt et M. Richard Yung :
A la suite d'un débat auquel ont participé MM. Christian Cointat, Robert Badinter, Jean-Pierre Sueur, Michel Dreyfus-Schmidt et M. Richard Yung, la commission a adopté plusieurs améliorations rédactionnelles au texte de la résolution proposée par M. Pierre Fauchon.
