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Intervention de Pierre Fauchon
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux suspects - examen du rapport
Pierre Fauchon, rapporteur :rendant compte d'une visite récente effectuée avec d'autres membres de la délégation pour l'Union européenne auprès d'Europol et d'Eurojust, a souhaité souligner la motivation de l'équipe formée par les magistrats d'Eurojust qui, malgré certaines difficultés matérielles, présentait le caractère d'une administration de mission.
