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Intervention de Simon Sutour

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux suspects - examen du rapport

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

a renchéri s'agissant d'Europol.

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