Intervention de Philippe Rosier

a indiqué qu'il animait également le comité énergie du MEDEF, regroupant des distributeurs et des producteurs d'énergie (gaz, électricité, pétrole) ainsi que des gros consommateurs, et qu'il présidait le comité énergie de « Business Europe ». Faisant référence à un document de travail du MEDEF du 27 juillet 2005 relatif à l'électricité et intitulé « Orienter les marchés de l'énergie en faveur d'une croissance durable », il a souligné que le MEDEF avait prévu les différents problèmes relatifs au fonctionnement du marché de l'électricité, qu'il a évoqués successivement.

Il a ainsi commencé par regretter le manque de cohérence du projet énergétique européen, qualifiant de désordonnée l'ouverture des marchés de l'énergie et observant que la politique communautaire se réduisait à l'adoption de mesures techniques et à l'espoir de parvenir à une convergence des prix indépendamment de la composition du « mix » énergétique de chacun des Etats membres. Il a ainsi pointé les carences européennes dans la programmation des investissements ainsi que l'absence de coordination des stratégies nationales en matière de bouquet énergétique, exposant en contrepoint la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) adoptée par la France, qui lui a permis d'anticiper de manière efficace sur les besoins, dans un contexte de long terme conditionné par le recours à la production nucléaire, et d'équilibrer l'offre et la demande d'électricité. S'agissant de l'Allemagne ou de la Grande-Bretagne, il a indiqué que ces types de plan y étaient moins élaborés et que les producteurs privés étaient libres de définir leur propre mix énergétique.

Puis, évoquant la formation des prix de l'électricité au niveau européen, M. Philippe Rosier a reconnu que ceux-ci s'étaient rapidement élevés au niveau du coût marginal de la production au gaz ou au charbon, faisant ainsi perdre aux consommateurs français l'avantage comparatif qu'ils tiraient du nucléaire. Il a observé que si le mécanisme d'ajustement du TRTAM (tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché) avait permis de retrouver une certaine cohérence des prix, il ne constituait qu'une dérogation nécessairement limitée dans le temps et ne pouvait se substituer à une nouvelle stratégie d'ouverture des marchés de l'électricité en Europe, conformément aux propositions récemment faites par la Commission européenne.

a ensuite mis en évidence le manque d'investissement en matière d'électricité, le qualifiant de critique. Alors que la France avait jusqu'à présent connu une offre excédentaire, tant dans la production que dans le transport, qui avait permis de gérer les pics de demande en hiver et en été, il a observé que depuis quelques années, des tensions étaient apparues sur les réseaux en raison d'une raréfaction de l'offre, et que le moindre à-coup de la demande suscitait désormais des difficultés. Il a jugé que ce sous-investissement permettait à des producteurs de vendre davantage d'électricité aux prix marginaux (résultant des coûts du gaz, eux-mêmes conditionnés par le prix du pétrole), comme en témoignait l'évolution du prix du ruban annuel du mégawattheure, passé de 24 euros en 2002 à plus de 45 euros en 2005, pour s'établir aujourd'hui autour de 55 euros. Il a estimé, par ailleurs, que le signal-prix de l'électricité était trop tardivement perçu par les sociétés productrices d'électricité par rapport à leur décision d'investissement et qu'il était absolument nécessaire d'anticiper sur les déséquilibres par des projections réalisées à l'horizon cinq ans ou plus.

Puis M. Philippe Rosier a stigmatisé le manque de concurrence, qu'il a qualifié de flagrant, malgré l'ouverture des marchés, et estimé que cette situation limitait les activités de réinvestissement des acteurs dans les biens de production. Il a toutefois observé que si la consolidation actuelle des producteurs sur le marché européen allait limiter les capacités d'investissement à court terme, elle devrait en revanche les favoriser à moyen et long terme, l'importance des montants en jeu ne pouvant être assumée que par des opérateurs de grande envergure, aux fortes facultés financières.

Il a ensuite évoqué la désorganisation des schémas de long terme dans le domaine du gaz, soulignant que ce problème avait des incidences directes sur la situation française, puisque le prix du gaz déterminait largement le prix de marché de l'électricité. Il a ainsi expliqué qu'à l'occasion de l'ouverture des marchés, la direction générale de la concurrence de la Commission européenne cherche à remettre en cause les contrats de long terme qui donnent pourtant à tous les acteurs une visibilité de très long terme (entre quinze et trente ans) et permettent aux producteurs de financer les investissements nécessaires. Constatant que, face à la menace d'éventuelles pénalités décidées par l'Union européenne, les acteurs cessent de contractualiser sur longue période, les offres se faisant désormais le plus souvent sur une base annuelle, il a estimé que cette situation nouvelle est préjudiciable aux investissements, puisque ceux-ci sont désormais beaucoup plus risqués.