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Intervention de Christian Estrosi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « administration générale et territoriale de l'etat » « relations avec les collectivités territoriales » « sécurité » et « sécurité civile » - Audition de M. Christian Estrosi ministre délégué à l'aménagement du territoire
Concernant les gains de productivité, M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a répondu que le rapport déposé en octobre 2006 par l'inspection général de l'administration et le contrôle général des armées montrait que la LOPSI avait été scrupuleusement respectée sur l'ensemble de sa durée. Il a rappelé que la LOPSI avait placé en son coeur la recherche de la performance et de l'efficacité budgétaire. A titre d'exemple, il a souligné la recherche d'économies dans le fonctionnement courant des services, un guide pratique opérationnel à destination des gestionnaires ayant été diffusé en 2006. Par ailleurs, il a indiqué que la police nationale participait pleinement à la mise en oeuvre des recommandations des premiers audits de modernisation, 1,5 million d'euros d'économie par an étant ainsi attendus de la renégociation des marchés de fonctionnement de la zone d'attente de Roissy.
Concernant la prime de résultat, il a indiqué que ce dispositif avait permis de récompenser en toute transparence et dans des délais rapides les policiers les plus mobilisés durant les violences urbaines de l'automne 2005. Il a précisé que le montant moyen de la prime individuelle avait nettement augmenté, passant de 275 euros à 371 euros, la prime collective restant inchangée à 400 euros.
Il a estimé que ce dispositif était désormais bien ancré et accepté dans la police nationale.
A propos de l'Institut national de la police scientifique (INPS), il a remarqué la montée en puissance des moyens de cet Institut, la subvention du ministère de l'intérieur augmentant de 15 % pour 2007. Il a indiqué que ses ressources s'élevaient pour 2006 à 8 millions d'euros, dont 1,075 million d'euros de recettes générées par la facturation des prestations.
Il a déclaré que les résultats étaient déjà présents en termes d'efficacité de l'organisation, de synergies ou de réduction des coûts. Ainsi, il a indiqué que les achats groupés étaient favorisés au maximum et que les anciens marchés étaient renégociés dès que possible. Il a cité le cas du marché des kits de prélèvement biologique destinés aux analyses génétiques, qui a été renégocié au premier semestre 2006 et a permis d'obtenir un rabais de 30 % pouvant aller jusqu'à 40 % en fonction du volume définitif de la commande. De la même façon, il a indiqué qu'entre 2004 et 2006, le coût des analyses génétiques réalisées par l'INPS était passé de 150 euros à 65 euros pour les prélèvements sur individus et de 350 euros à 280 euros pour les traces.
Enfin, il a annoncé la préparation d'un plan pluriannuel de renouvellement des matériels hors analyses génétiques pour se rapprocher des standards européens et de spécialisation les différents laboratoires de la police nationale afin d'éviter les doublons.
