Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « administration générale et territoriale de l'etat » « relations avec les collectivités territoriales » « sécurité » et « sécurité civile » - Audition de M. Christian Estrosi ministre délégué à l'aménagement du territoire
Pierre-Yves Collombat :a estimé que l'outil utilisé par le gouvernement pour évaluer les résultats de sa politique de sécurité ne permettait pas de disposer de données significatives.
Il s'est ensuite félicité de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité, après que le gouvernement eut affiché au mois de janvier 2006, devant la Conférence nationale des finances publiques, son intention de le remettre en cause.
Il a estimé que les difficultés rencontrées pour assurer la compensation financière de la décentralisation du revenu minimum d'insertion tenaient au décalage entre l'évolution des recettes transférées aux départements et celle des dépenses mises à leur charge, la taxe intérieure sur les produits pétroliers constituant en effet un impôt peu dynamique.
Enfin, il a souhaité attirer l'attention du gouvernement sur les difficultés rencontrées dans le Var pour assurer l'indemnisation des victimes de la sécheresse.
