Intervention de Christian Estrosi

Tout en convenant des limites de l'état 401, M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a souligné que le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, n'avait pas souhaité changer l'outil d'évaluation de l'insécurité afin de pouvoir disposer de comparaisons objectives entre ses résultats et ceux de ses prédécesseurs. Il a ajouté que les données de cet outil statistique avaient été complétées par des enquêtes de victimation confiées à l'Observatoire national de la délinquance et à l'Insee, afin de mieux connaître les profils des victimes, leurs liens avec leurs agresseurs, la qualité de l'attention portée à leurs plaintes. Il a précisé que 20.000 victimes avaient ainsi été interrogées en 2006.

S'agissant de la compensation des charges supportées par les départements au titre du revenu minimum d'insertion, M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a rappelé que l'Etat avait accepté à plusieurs reprises d'en réévaluer le montant en allant bien au-delà de ses obligations légales et souligné que les départements bénéficiaient du dynamisme des bases des droits de mutation à titre onéreux. Après avoir souligné la cohérence et l'intérêt pour les départements de la décentralisation complète du revenu minimum d'insertion, il a indiqué que l'article 59 du projet de loi de finances tendait à prévoir des expérimentations normatives d'une durée de trois ans afin de permettre aux collectivités qui le souhaitent de conduire une action plus efficace en faveur de l'insertion. Enfin, il s'est déclaré prêt à réexaminer le montant de la compensation financière versée par l'Etat au vu des comptes administratifs de l'année 2006.

Par ailleurs, il a estimé que le département du Var avait été traité de la même manière que les autres départements victimes de la sécheresse.

Répondant à M. Michel Dreyfus-Schmidt, M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a déclaré que la lutte contre la violence routière était une politique globale et que la répression des infractions au stationnement en faisait partie intégrante. Il a ajouté que cette répression était menée conjointement par différents acteurs, notamment les maires, y compris à Paris.

A propos de la cocarde, il a rappelé qu'une circulaire limitait son usage à certaines manifestations et qu'elle ne constituait en aucun cas une autorisation étendue de stationner.