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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Organisme extraparlementaire — Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour - désignation d'un candidat
Hugues Portelli :A cette occasion, M. Hugues Portelli s'est étonné de l'absence de désignation de parlementaires au sein du Comité de suivi de la récidive créé par le gouvernement parallèlement à l'adoption de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
