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Intervention de Alima Boumediene-Thiery
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et compte spécial « avances aux collectivités territoriales »
Alima Boumediene-Thiery, M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis :A la demande de Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis, a précisé que les concours financiers aux collectivités territoriales, hors fiscalité transférée, représentaient un cinquième du budget de l'Etat.
