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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et compte spécial « avances aux collectivités territoriales »
Jean-René Lecerf :a observé que les départements hésitaient à conclure des contrats d'avenir avec les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, par crainte de voir le montant de leur compensation financière réduit. Il a souhaité connaître les mesures prévues par l'Etat pour compenser les pertes de ressources subies par les collectivités ayant accepté de signer de tels contrats et inciter les autres à recourir à cet instrument de réinsertion.
Souscrivant à ces propos, M. Jean-Claude Peyronnet a fait état d'une estimation des services du département de la Haute-Vienne, selon laquelle le coût net d'un signataire d'un contrat d'avenir (5.200 euros) serait bien plus important, pour le département, que celui d'un bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (1.200 euros).
