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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et compte spécial « avances aux collectivités territoriales »
Pierre-Yves Collombat :a observé que les recettes procurées aux départements par la taxe intérieure sur les produits pétroliers évoluaient moins rapidement que les dépenses exposées au titre de la prise en charge du revenu minimum d'insertion. Il a ainsi exposé que les recettes procurées par cet impôt au département du Var étaient inférieures à ses dépenses de 10 millions d'euros, soit 10 %.
