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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et compte spécial « avances aux collectivités territoriales »
Bernard Saugey, rapporteur pour avis :a toutefois observé, d'une part, que les collectivités territoriales seraient contraintes de recruter davantage en raison de l'insuffisance actuelle des effectifs, d'autre part, que les finances de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales seraient obérées par les départs rapides à la retraite des personnels techniciens, ouvriers et de service.
Au terme de ce débat, la commission a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et au compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » par le projet de loi de finances pour 2007.
