Intervention de Frank Esser

a rappelé tout d'abord que le marché de la téléphonie mobile représentait 20.000 emplois directs et plus de 205.000 emplois indirects en France. SFR, qui célébrait ses vingt ans, était aujourd'hui le deuxième opérateur de téléphonie mobile en France avec plus de 17 millions de clients, 35,8 % de parts de marchés et près de 8.000 employés, pour un chiffre d'affaires de 8,7 milliards d'euros. L'entreprise avait investi en 2005 plus d'un milliard d'euros. SFR comptait, enfin, deux actionnaires, à savoir Vivendi Universal (56 %) et Vodafone (44 %).

a ensuite insisté sur l'importance que revêtait pour son groupe la notion de développement durable, ce qui s'exprimait par l'élaboration d'un code d'éthique, l'encouragement aux initiatives de solidarité de ses salariés et le soutien direct de l'entreprise à des associations d'aide à l'enfance et aux personnes handicapées.

Il a ensuite présenté la situation du paysage concurrentiel français en matière de télécommunications. Il a estimé que celui-ci était modifié en profondeur par l'arrivée des opérateurs virtuels, évolution que SFR avait anticipée en étant le premier opérateur français à avoir signé dès 2004 un accord avec l'un d'entre eux. Regrettant ensuite la décision du Conseil de la concurrence du 30 novembre 2005, il a indiqué que SFR en ferait appel. Il a estimé en effet que le marché français connaissait un niveau de concurrence égal ou supérieur à celui des autres pays européens et que ni l'économie, ni le consommateur n'avaient subi de dommage pendant la période visée par cette décision. Au contraire, le prix des terminaux mobiles et des minutes de communication avait constamment baissé et il restait aujourd'hui en dessous de la moyenne européenne. Il a jugé que le prix de la minute de communication mobile était inférieur de 35 % en France à ce qu'il était en Allemagne.

Quant aux nouveaux usages du téléphone mobile, il a tout d'abord rappelé que SFR avait été le premier opérateur à lancer la téléphonie mobile de troisième génération sur le marché français en 2004 et que cette initiative avait été couronnée de succès, puisque l'entreprise comptait déjà plus d'un million de clients en troisième génération, soit le double des objectifs qu'elle s'était fixés pour la période. Il a indiqué que 60 % de la population était couverte par la téléphonie mobile de troisième génération à la fin 2005. Il a rappelé que le déploiement de la troisième génération permettait l'élargissement de l'offre en visant notamment la fourniture de musique et de programmes télévisés. Il a également fait part de l'attention de SFR à la montée en puissance de la convergence entre téléphonie fixe et téléphonie mobile.

Abordant ensuite le thème de l'impact du téléphone mobile sur la santé et l'environnement, il a rappelé qu'un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avait établi, dès 2002, l'innocuité des antennes-relais pour la santé. Il a déclaré que les opérateurs de téléphonie mobile avaient bien compris la nécessité du dialogue avec les élus et la population locale quant aux sites d'installation de ces antennes, ce qui s'était traduit en particulier par la signature entre l'Association française des opérateurs de téléphonie mobile (AFOM) et l'Association des maires de France (AMF) d'un guide de bonnes pratiques dans ce domaine. Les opérateurs de téléphonie mobile s'engageaient en particulier à supporter le coût de toutes les demandes de mesures qui leur seraient adressées par écrit par un particulier, un bailleur ou une collectivité territoriale. Ce guide comportait également un volet relatif à la bonne intégration paysagère des antennes, domaine où SFR était particulièrement actif. Il en a conclu que l'on constatait un moindre rejet que par le passé, même si des difficultés importantes pouvaient être rencontrées sur certains sites et que les délais moyens de déploiement avaient été allongés à vingt-six mois. Il a indiqué enfin que SFR avait soutenu la création d'une fondation de recherche sur l'impact des radiofréquences sur la santé.

a ensuite abordé la question de la couverture du territoire en téléphonie mobile pour saluer l'action des conseils généraux dans ce dossier et la qualité des relations instaurées entre les collectivités territoriales et les opérateurs. Il a déclaré que SFR avait pleinement participé au plan de couverture des zones blanches en déployant 163 sites à la fin de 2005, ce qui permettait de couvrir 251 communes. Il a souligné que cela représentait la moitié du déploiement des sites en zones blanches prévu en 2005. Remarquant que les opérateurs de téléphonie mobile avaient dépassé les engagements pris auprès du Gouvernement de mettre en service 300 sites en zones blanches en 2005, couvrant 500 communes, il s'est engagé à ce que SFR réalise 200 nouveaux sites d'ici à la fin du mois de juin 2006 afin de tenir l'objectif des 1.000 sites en zones blanches ouverts à la fin de l'année. Il a indiqué que le plan de couverture du territoire représentait pour SFR un coût de 150 millions d'euros. Il a rappelé que, si la phase I était cofinancée par les opérateurs pour 44 millions d'euros chacun, l'Etat, pour 44 millions d'euros, et les collectivités territoriales pour 44 millions d'euros aussi, la phase II, qui portait sur plus de 900 sites complémentaires, était, quant à elle, à la charge des seuls opérateurs. Il a par ailleurs estimé qu'il était logique que chacun des trois opérateurs contribue à proportion égale à cet effort, indépendamment de leurs parts de marché.

Il a également souhaité aborder la question des zones grises, c'est-à-dire les zones qui n'avaient pas été prises en compte par la convention de couverture du territoire de juillet 2003, dans la mesure où au moins un opérateur y était présent. Il a estimé que le développement des réseaux dans ces zones constituait un élément de différenciation concurrentielle très important, ce qu'illustrait du reste le fait que SFR continuait à investir pour densifier son réseau en dehors des zones blanches. Dans ces conditions, il pensait que l'imposition d'une contrainte par le législateur n'inciterait pas les opérateurs à investir dans ces zones et aboutirait à favoriser de facto l'opérateur qui y était le moins présent, au détriment de SFR, qui avait fait un effort important d'investissement dans ces territoires.

a ensuite jugé que la régulation du secteur par le législateur et l'Etat devait être de nature à favoriser les investissements, l'innovation et l'émergence de grands groupes français, éléments qui étaient, en définitive, favorables aux consommateurs. Il a regretté les pressions exercées par les régulateurs nationaux tels l'Agence de régulation des communications électroniques et de la Poste (ARCEP), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ou le Conseil de la concurrence, et par la Commission européenne. Estimant que plus du quart du chiffre d'affaires de SFR faisait l'objet de tarifs régulés sur lesquels l'entreprise n'avait pas de liberté commerciale, et que les coûts des obligations réglementaires nouvelles pour 2006 représenteraient 16 % du résultat net de SFR, il a émis le souhait que l'évolution de ces charges réglementaires soit marquée par la plus grande prudence, sauf à réduire de façon inquiétante les capacités d'investissement et d'innovation des entreprises du secteur.