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Intervention de André Geoffroy
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur l'équilibre de la procédure pénale
André Geoffroy, rapporteur pour l'Assemblée nationale :député,
respectivement rapporteurs, pour le Sénat et pour l'Assemblée nationale.
Elle a ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion.
a d'abord relevé que l'Assemblée nationale et le Sénat avaient utilement complété le projet de loi du Gouvernement et que les deux assemblées parviendraient sans aucun doute à un accord sur les articles encore en discussion.
