Intervention de Adrien Gouteyron

Nous reprenons la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence.

Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.

TITRE IER

MESURES EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION, DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Section 1

« Formation d'apprenti junior » et contrat de professionnalisation

L'amendement n° 14, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :

Apprentissage

La parole est à M. le rapporteur.