Intervention de Jean-Pierre Denis

après avoir remercié le président de la commission, a rappelé que la constitution de son groupe résultait d'un rapport de 2004 commandé par le Gouvernement et préconisant le rapprochement de trois entités : l'Anvar (Agence nationale de valorisation de la recherche), chargée du soutien à l'innovation, la Bdpme (banque de développement des petites et moyennes entreprises) et sa filiale Sofaris (société française de garantie de financement des PME) spécialisée dans l'octroi de garanties bancaires. Il a fait valoir les raisons de la constitution du groupe, à savoir : la simplification de l'accès des PME au financement, le besoin de continuité dans les différentes phases de développement des entreprises et la volonté d'offrir des services permettant l'accompagnement de l'ensemble des PME, en s'inspirant partiellement de ce qui existe aux Etats-Unis avec la Small business administration (SBA).

Il a ensuite présenté les quatre grandes missions du groupe d'OSEO, en commençant par l'activité strictement bancaire exercée par l'une des filiales du groupe : OSEO Bdpme. Il a indiqué qu'OSEO Bdpme était assimilable à un établissement de crédit classique offrant une gamme de financements, s'étendant du concours à court terme jusqu'au prêt à moyen et long terme des entreprises, qui a respectivement permis d'accompagner cinq milliards et sept milliards d'euros de financement fin 2005, essentiellement refinancés par le marché et la ressource Codevi.

Il a ensuite fait état de l'activité de garantie bancaire traditionnellement exercée par la OSEO Sofaris, filiale d'OSEO Bdpme qui consiste à offrir des garanties aux établissements financiers lors de l'octroi de prêts, en particulier lorsque l'entreprise traverse une phase particulièrement risquée de son développement, qu'il s'agisse de la création, de la transmission, de l'innovation et d'opérations de restructuration. Il a souligné l'importance de l'intervention d'OSEO Sofaris, dont les garanties peuvent représenter jusqu'à 70 % du montant du prêt et qui font l'objet d'une très forte demande de la part des banques (qui croît de 20 à 40 % par an). Il a précisé que ces garanties reposaient in fine sur des dotations de l'Etat en insistant sur le très fort effet de levier de cette aide, puisqu'un euro d'argent public permet à OSEO Sofaris de réaliser quinze euros de financement.

Puis M. Jean-Pierre Denis a évoqué l'action d'OSEO Anvar en faveur de l'innovation orientée vers les projets présentant un réel potentiel de commercialisation. Il a rappelé que son groupe intervenait par le biais d'aides directes à l'innovation, ainsi que par des prestations de conseils et de services spécifiques, par exemple en matière de propriété intellectuelle. Il a indiqué qu'en 2005, OSEO Anvar avait mobilisé 225 millions d'euros en faveur des PME innovantes.

Enfin, il a décrit la quatrième activité du groupe OSEO orientée vers les services en ligne, en soulignant que celles-ci n'avaient pas vocation à concurrencer les professionnels du secteur, mais qu'elles venaient en complément, dans la mesure où tous les champs d'intervention n'étaient pas couverts par les sociétés spécialisées. A ce titre, il a cité l'exemple de l'accès des entreprises aux commandes des grands donneurs d'ordres publics et privés en faisant valoir qu'OSEO avait, dès septembre 2005, mis en place le « Pacte PME », consistant en trois types d'actions principales : la mise en contact direct des PME et des grands donneurs d'ordres publics et privés, l'accompagnement des entreprises, du référencement jusqu'au règlement des prestations fournies et l'octroi des cautions bancaires souvent exigées par les grands groupes. De plus, il a annoncé le lancement dans les six prochains mois d'une bourse en ligne mettant en relation les propriétaires d'entreprises à transmettre et les entrepreneurs qui seraient susceptibles de les reprendre.

En complément de cette présentation, il a tenu à pointer une des difficultés rencontrées par le groupe dans son action, à savoir le caractère trop étroit de la définition de la PME par le droit communautaire, celle-ci se limitant aux entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d'affaires de moins de cinquante millions d'euros et présentant un bilan, lui aussi inférieur à un seuil, à savoir 43 millions d'euros. Il a toutefois noté que si ces critères lui semblaient trop restrictifs, ils ne concernaient pas l'activité d'OSEO anvar intervenant au service d'entreprises employant jusqu'à deux mille salariés.

a ensuite évoqué les questions de financement des activités du groupe. Si l'activité bancaire d'OSEO Bdpme emprunte des canaux de refinancement de type classique, les missions d'OSEO Sofaris et d'OSEO Anvar mobilisent la garantie de l'Etat à hauteur de 200 millions d'euros en 2006, contre 140 millions d'euros en 2005, l'objectif, à la suite des annonces gouvernementales étant d'atteindre un montant de 400 millions en 2007.

S'agissant du financement d'OSEO Anvar, il a estimé que les financements de l'Etat en faveur de l'aide à l'innovation des PME avaient été trop faibles par le passé, puisqu'elles ne représentaient que 75 millions d'euros en 2005, contre 150 millions dix ans auparavant. Il s'est félicité de la volonté du Président de la République de voir ces crédits doubler pour atteindre 160 millions en 2007.

Il a fait valoir que l'intervention de l'Etat était pleinement justifiée dans la mesure où le marché ne pouvait pas supporter tous les risques que doivent prendre les PME dans leur développement, en particulier dans des périodes de transition. Il a d'ailleurs indiqué que l'on a tiré, de cet encouragement donné à « ceux qui osent », le nom du groupe, OSEO se prononçant comme « oser haut ». Il a mis en avant que cette devise était pleinement suivie par la mise au point des produits de financements innovants recherchant une prise en compte toujours meilleure des risques, le dernier produit proposé étant le contrat de développement innovation (CDI), qui finance des dépenses ministérielles liées à l'innovation.

En conclusion de son intervention, M. Jean-Pierre Denis a souligné l'importance du partenariat avec les collectivités territoriales, d'abord avec les Régions dont OSEO Anvar ou OSEO Bdpme sont souvent les maîtres d'oeuvre des politiques qu'elles ont elles-mêmes définies, mais aussi avec un certain nombre de départements et avec plusieurs communautés d'agglomération.