Intervention de Gérard César

A l'issue de cet exposé, M. Gérard César a interrogé M. Jean-Pierre Denis sur le tarif d'intervention d'OSEO et sur la composition des équipes chargées d'apprécier la qualité des projets d'innovation. En réponse, lui ont été précisées les modalités de rémunération des services d'OSEO, à savoir la perception de commissions payées par les établissements de crédits -et non par les entreprises- lors de l'octroi de garanties bancaires, une totale gratuité dans l'activité d'octroi de subventions et une tarification au prix du marché pour les prêts consentis par OSEO Bdpme. Sur ce dernier point, M. Jean-Pierre Denis a rappelé que la principale difficulté pour les PME était moins le paiement d'un taux d'intérêt égal ou légèrement supérieur à celui du marché que l'accès au crédit lui-même et que de ce point de vue, OSEO Bdpme présentait un réel avantage par rapport aux établissements financiers classiques.

S'agissant des experts chargés d'apprécier les qualités d'un projet innovant, il a indiqué qu'OSEO anvar employait cent spécialistes sectoriels et que le groupe pouvait faire appel à un réseau de 3.500 correspondants extérieurs susceptibles d'apporter leur concours sur des questions extrêmement pointues.