Intervention de Jean-Pierre Denis

En réponse, M. Jean-Pierre Denis a fait remarquer que, bien que procédant du même esprit, le groupe OSEO était difficilement comparable avec la SBA américaine, la première étant d'abord un organisme de financement et la seconde étant davantage une structure de représentation institutionnelle des PME, rappelant à ce propos que le groupe OSEO entretenait des relations très étroites avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Il a souligné l'intérêt pour le groupe de conserver trois filiales identifiées, disposant chacune d'une notoriété dans leur domaine. Il a estimé que l'impossibilité d'instaurer un système de marchés publics réservés aux PME tenait moins aux contraintes du droit communautaire qu'aux engagements pris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce et auxquels les Etats-Unis n'ont souscrit que partiellement. S'agissant de l'articulation d'OSEO avec l'AII, M. Jean-Pierre Denis a fait part de sa crainte de voir les PME exclues des programmes de mobilisation industrielle lancés par l'Agence et s'est félicité d'avoir entendu le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, évoquer la possibilité de réserver 25 % des financements de l'AII aux PME, notant que les programmes collaboratifs entre des entreprises de différentes tailles obtenaient généralement d'excellents résultats. Enfin, il a assuré M. Francis Grignon que l'action d'OSEO ne portait que sur les PME indépendantes, et non sur les filiales de groupes plus importants.