Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Denis
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 février 2006 : 1ère réunion
Entreprises — Petites et moyennes entreprises - Audition de M. Jean-Pierre deNis président-directeur général du groupe oseo
Jean-Pierre Denis, président-directeur général du groupe OSEO :
a précisé que la création de trois sociétés filiales avait été imposée par les règles du droit public, selon lesquelles un établissement public ne peut être filiale d'un autre établissement public, tel que l'est la holding OSEO. Il a estimé que si le foisonnement actuel était effectivement source de confusion, il pouvait toutefois être canalisé, notamment par les schémas régionaux de développement économique permettant de mieux coordonner l'action des différents acteurs et de rendre le dispositif plus compréhensible.
